Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des informations requises pour les entrepreneurs de spectacles vivants
Résumé. Les entrepreneurs de spectacles vivants doivent fournir plus d'informations avant d'organiser des représentations en France.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 septembre 2019Art. 6 : Informations requises pour les entrepreneurs de spectacles vivants étrangers
→ Version 2
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- Arrêté du 27 septembre 2019Art. 6