Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'attestations sociales pour le renouvellement de la déclaration
Résumé. Le renouvellement de la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants exige désormais des attestations de comptes à jour auprès des organismes sociaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 septembre 2019Art. 3 : Renouvellement de la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants
→ Version 2
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- Arrêté du 27 septembre 2019Art. 3