En vigueur depuis le 30 mars 2020
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Modification d'un arrêté sur les spectacles vivants
L'arrêté du 27 septembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions de déclaration d'activité pour entrepreneurs de spectacles vivants) à 7 (Modification des informations requises pour les entrepreneurs de spectacles non européens) du présent arrêté.