Arrêté du 11 mars 2020

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 27 septembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions de déclaration d'activité pour entrepreneurs de spectacles vivants) à 7 (Modification des informations requises pour les entrepreneurs de spectacles non européens) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 mars 2020

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Modification d'un arrêté sur les spectacles vivants

Résumé. Un arrêté du 11 mars 2020 modifie un précédent arrêté du 27 septembre 2019, en ajustant les articles pour clarifier les règles concernant les salariés et non-salariés dans le domaine des spectacles vivants.

L'arrêté du 27 septembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions de déclaration d'activité pour entrepreneurs de spectacles vivants) à 7 (Modification des informations requises pour les entrepreneurs de spectacles non européens) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 30 mars 2020

Source : Légifrance