Arrêté du 11 mars 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 septembre 2019

Art. 1

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Modification des conditions de déclaration d'activité pour entrepreneurs de spectacles vivants

Résumé. La déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants est simplifiée et précise les conditions requises pour les personnes physiques et morales.

A modifié les dispositions suivantes :

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