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Modification des conditions de déclaration d'activité pour entrepreneurs de spectacles vivants
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 27 septembre 2019Art. 1
Arrêté du 11 mars 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 2019
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 2019Art. 1
cite
Source : Légifrance
Modification d'un arrêté sur les spectacles vivants
Arrêté du 11 mars 2020 · art. 1
Modification des conditions pour exploiter un lieu de spectacles
Arrêté du 11 mars 2020 · art. 3
Déclaration d'activité pour entrepreneur de spectacles vivants
Arrêté du 27 septembre 2019 · art. 1 (V)
Code du travail : règles pour employés et employeurs
Code du travail
Conditions de fixation du terme dans un CDD
Code du travail · art. L1242-7
Art. R7122-3
Code du travail