Arrêté du 11 mars 2020

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 septembre 2019

Art. 7

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Modification des informations requises pour les entrepreneurs de spectacles non européens

Résumé. Les entrepreneurs de spectacles non européens doivent fournir des informations précises sur leur contrat et leur partenaire local en France, au moins quinze jours avant leurs représentations.

A modifié les dispositions suivantes :

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