Arrêté du 11 mars 2020

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 septembre 2019

Art. 5

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Simplification des conditions de reconnaissance d'un titre équivalent

Résumé. La demande de reconnaissance d'un titre équivalent pour un entrepreneur de spectacles vivants européen est simplifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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