JORF n°0227 du 29 septembre 2019

Article 3

Article 3

Le renouvellement de la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants est assortie des pièces suivantes :
1° Les documents et informations mentionnés au 8° de l'article 1er ;
2° Dans le cas où un changement est intervenu dans la situation du déclarant depuis sa dernière déclaration, les documents et renseignements mentionnés du 1° au 7° l'article 1er ou dans le cas contraire, une déclaration sur l'honneur attestant du maintien de sa situation.


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Version 1

Le renouvellement de la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants est assortie des pièces suivantes :

1° Les documents et informations mentionnés au 8° de l'article 1er ;

2° Dans le cas où un changement est intervenu dans la situation du déclarant depuis sa dernière déclaration, les documents et renseignements mentionnés du 1° au 7° l'article 1er ou dans le cas contraire, une déclaration sur l'honneur attestant du maintien de sa situation.