Article R331-42
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de régies de recettes et de dépenses dans les parcs nationaux
Résumé Les parcs nationaux peuvent gérer leurs finances comme d'autres organismes publics.
Il peut être institué dans l'établissement des régies de recettes et des régies de dépenses dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.
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