Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'évaluation et de validation de la formation initiale des officiers de police
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2016Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Section 2 : Organisation de la scolarité, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Section 3 : Modalités d'évaluation et de validation du parcours de formation initiale, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Sct. Annexe, Art. null