Arrêté du 11 juin 2020

Article 18

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Article 18

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 décembre 2016

Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Section 2 : Organisation de la scolarité, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Section 3 : Modalités d'évaluation et de validation du parcours de formation initiale, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles d'évaluation et de validation de la formation initiale des officiers de police

Résumé. L'arrêté du 11 juin 2020 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 12 décembre 2016 concernant la formation initiale des officiers de police.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 décembre 2016Sct. Section 1 : Dispositions généralesArrêté du 12 décembre 2016Art. 1 : Formation des officiers de policeArrêté du 12 décembre 2016Art. 2 : Formation des officiers de police
- Arrêté du 12 décembre 2016
Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Section 2 : Organisation de la scolarité, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Section 3 : Modalités d'évaluation et de validation du parcours de formation initiale, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Sct. Annexe, Art. null

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