Arrêté du 12 décembre 2016

Article 17

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 1 janvier 2017

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date d'entrée en formation, en janvier 2017, de la 22e promotion d'élèves officiers à l'Ecole nationale supérieure de la police.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020

Abrogé parArrêté du 11 juin 2020art. 18

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au lundi 31 août 2020