Abrogé1 septembre 2020
Abrogé par Arrêté du 11 juin 2020 - art. 18
Créé le 1 janvier 2017
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date d'entrée en formation, en janvier 2017, de la 22e promotion d'élèves officiers à l'Ecole nationale supérieure de la police.