JORF n°0292 du 16 décembre 2016

Article 17

Article 17

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date d'entrée en formation, en janvier 2017, de la 22e promotion d'élèves officiers à l'Ecole nationale supérieure de la police.


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Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date d'entrée en formation, en janvier 2017, de la 22e promotion d'élèves officiers à l'Ecole nationale supérieure de la police.