Arrêté du 11 juin 2020

Article 16

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Article 16

Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 29 juin 2005 susvisé, les élèves officiers et officiers stagiaires dont les notes, le comportement ou l'implication personnelle sont jugés insuffisants ou inadaptés peuvent être autorisés par le directeur de l'école, après avis du jury de scolarité et d'aptitude, à renouveler leur période de scolarité totalement ou partiellement. Cette autorisation ne peut être accordée qu'une seule fois.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2020 · Dernière version le 30 août 2026

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Répétition possible de la formation pour les officiers

Résumé. Les élèves officiers peuvent répéter leur formation une fois s'ils ont des notes ou un comportement insuffisants.

Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 29 juin 2005 susvisé, les élèves officiers et officiers stagiaires dont les notes, le comportement ou l'implication personnelle sont jugés insuffisants ou inadaptés peuvent être autorisés par le directeur de l'école, après avis du jury de scolarité et d'aptitude, à renouveler leur période de scolarité totalement ou partiellement. Cette autorisation ne peut être accordée qu'une seule fois.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 août 2026

Modifié parArrêté du 25 août 2026art. 13 : Modification des conditions de répétition de la formation pour les élèves officiers

En résumé. Les critères d'évaluation des élèves officiers et officiers stagiaires ont été élargis pour inclure le comportement et l'implication personnelle, en plus des notes.

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au samedi 29 août 2026

Source : Légifrance