Arrêté du 12 décembre 2016

Article 14

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Article 14

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police propose aux futurs membres du jury de la scolarité et d'aptitude de suivre une formation dédiée à ces fonctions.

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 septembre 2020

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police propose aux futurs membres du jury de la scolarité et d'aptitude de suivre une formation dédiée à ces fonctions.

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En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance