Arrêté du 11 juin 2020

Section III : Modalités d'évaluation et de validation du parcours de formation initiale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation et titularisation des officiers de police

Résumé. La section décrit comment les futurs officiers de police sont évalués et titularisés après leur formation, en passant par des épreuves écrites et orales, ainsi que des critères de comportement.

En vigueur depuis le 1 septembre 2020 · Dernière version le 30 août 2026

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Composition et rôle du jury d'évaluation des officiers stagiaires

Résumé. Un jury évalue les officiers stagiaires de la police nationale pour leur titularisation, composé de membres variés et se réunissant à des périodes définies.

Il est constitué pour chaque promotion un jury de scolarité et d'aptitude, qui se réunit à la période définie à l'article 11 (Évaluation des futurs officiers de police) ci-après, chargé d'apprécier l'aptitude des officiers stagiaires à être titularisés.
La composition de ce jury est la suivante :

- un président, autre que le directeur de l'école, nommé par arrêté du ministre de l'intérieur ;

- le directeur général de la police nationale ou son représentant ;

- le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale ou son représentant ;

- le directeur de l'académie de police ou son représentant ;

- le directeur de l'inspection générale de la police nationale ou son représentant ;

- un directeur d'une des écoles membres du réseau des écoles du service public (RESP) ou son représentant, désigné par le directeur de l'ENSP ;

- le directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure de la police, directeur des formations et de la recherche ou son représentant ;

- un psychologue de la police nationale n'étant pas affecté à l'Ecole nationale supérieure de la police, désigné par le directeur de l'école.

- un membre d'un service de sécurité publique, appartenant au corps de conception et de direction ou au corps de commandement de la police nationale ;

- un membre d'un service d'investigation, appartenant au corps de conception et de direction ou au corps de commandement de la police nationale ;

- un membre d'un service d'ordre public, appartenant au corps de conception et de direction ou au corps de commandement de la police nationale ;

- un membre d'un service de police aux frontières, appartenant au corps de conception et de direction ou au corps de commandement de la police nationale.

Ces cinq membres sont désignés par le directeur de l'école.

Le chef du département des formations professionnelles des officiers de police et/ou son représentant ainsi que le chef du département des stages professionnels et/ou son représentant participent au jury en qualité d'experts.

Le secrétariat du jury est assuré par le bureau de gestion des formations des officiers de police.

Le président peut proposer au jury d'entendre l'élève-officier ou l'officier stagiaire dont l'examen de la situation personnelle est porté à l'ordre du jour des débats.

Des correcteurs qualifiés peuvent être adjoints au jury afin d'élaborer les sujets et corriger des épreuves.

En vigueur depuis le 1 septembre 2020 · Dernière version le 30 août 2026

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Évaluation des futurs officiers de police

Résumé. Les futurs officiers de police sont évalués à la fin de leur formation par des épreuves écrites et orales pour vérifier leurs compétences.

L'évaluation et la validation du parcours de la formation initiale par le jury de scolarité et d'aptitude ont lieu à l'issue de la phase de perfectionnement au métier d'officier de police mentionnée à l'article 8 (Phases de la formation initiale des officiers de police).

Ces phases d'apprentissage font l'objet d'épreuves corrigées, destinées à évaluer l'acquisition des connaissances et des compétences, étant précisé que toutes les épreuves comptent pour le classement final, dans les conditions décrites au tableau joint en annexe.

Ces épreuves sont réalisées soit :

- sous forme d'écrits et consistent en des questionnaires à choix multiples, des questionnaires à réponses courtes, des devoirs sur table, des exercices ou cas pratiques ;

- sous forme d'oral ou d'exercices pratiques comme par exemple des simulations, évaluation, ou cas pratique.

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Évaluation finale des stagiaires officiers de police

Résumé. À la fin de leur formation, les futurs officiers de police sont évalués par un jury qui examine leurs résultats aux épreuves pour décider s'ils peuvent être titularisés.

A l'issue de la phase de perfectionnement au métier d'officier de police de la police nationale, l'aptitude des stagiaires à être titularisés est appréciée par le jury de scolarité et d'aptitude, qui analyse les résultats obtenus à chacune des épreuves mentionnées dans l'annexe.
Les conditions et les modalités d'organisation des épreuves sont fixées par le directeur de l'école.

En vigueur depuis le 1 septembre 2020 · Dernière version le 30 août 2026

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Règles pour les absences aux épreuves de formation

Résumé. Les élèves qui manquent des épreuves reçoivent un zéro, sauf s'ils ont une bonne raison. Dans ce cas, ils peuvent repasser l'épreuve ou obtenir la moyenne des autres notes.

En cas d'absence à une ou plusieurs épreuves, l'élève se voit attribuer la note de 0. Cependant, pour un motif sérieux et légitime dont le directeur apprécie le fondement, l'élève est admis à passer une épreuve dite "de remplacement".

Toutefois, si une telle absence empêche l'élève concerné, compte tenu du calendrier des épreuves et de celui du classement, de pouvoir passer cette nouvelle épreuve, le jury de scolarité et d'aptitude lui accorde une note égale à la moyenne des notes attribuées aux élèves ayant passé l'épreuve.

A l'issue de la formation, le jury de scolarité et d'aptitude examine si les absences aux épreuves et évaluations n'ayant pu être remplacées font obstacle ou non à l'appréciation de l'aptitude du fonctionnaire stagiaire. Le cas échéant, le jury peut proposer au directeur de l'école le renouvellement, en tout ou partie, de la ou des périodes probatoires concernées.

Les notes obtenues au cours de la scolarité en école et en stage sont additionnées, en tenant compte des coefficients, par le jury de scolarité et d'aptitude pour prononcer le classement final.

En outre, quand, du fait des congés successifs de toute nature autres que le congé annuel, consécutifs ou non, un élève a interrompu sa scolarité pendant au moins trois mois, les dispositions de l'article 8-1 du décret du 29 juin 2005 susvisé s'appliquent.

En vigueur depuis le 1 septembre 2020 · Dernière version le 30 août 2026

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Évaluation des élèves officiers et stagiaires

Résumé. Les élèves officiers et stagiaires sont évalués sur leur implication et leur comportement pendant leur formation, en fonction de critères comme le respect du code de déontologie et la participation aux enseignements.

L'évaluation de l'implication et du comportement personnel et professionnel de l'élève officier et de l'officier stagiaire est destinée à mesurer son niveau de responsabilisation tout au long du parcours de formation, en particulier au regard du code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale, de la qualité de sa participation aux enseignements dispensés à l'école et aux stages, de sa tenue et de son comportement général vis-à-vis des chargés de formation, du personnel et des autres élèves ou stagiaires.

La note de l'implication et du comportement personnel et professionnel de l'élève et du stagiaire est établie par le directeur de l'école en fonction des éléments fournis par l'équipe pédagogique au cours de la formation.

Dans les deux cas sont évalués des savoir-faire comportementaux et d'implication professionnelle à partir de niveaux (très bien, bien, moyen, insuffisant) remplis pour chaque item contenu dans la fiche d'évaluation.

L'élève officier et l'officier stagiaire font l'objet d'une évaluation notée lors de chacun des stages réalisés pendant les phases d'approfondissement technique du métier d'officier de police et de perfectionnement au métier d'officier de police. Cette note est établie par le maître de stage en fonction de l'implication, des compétences et des aptitudes du stagiaire, sur la base d'une grille d'évaluation fournie par l'ENSP.

La moyenne des notes obtenues à l'occasion de chacun des stages constitue la note de stage professionnel.

Cette note peut faire l'objet d'une demande de péréquation par le président du jury de scolarité et d'aptitude pour assurer l'harmonisation des appréciations établies par les maîtres de stage.

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Classement et choix de poste des officiers stagiaires

Résumé. Les officiers stagiaires choisissent leur poste en fonction de leur classement, avec des règles précises pour départager les ex æquo.

Les officiers stagiaires choisissent, en fonction de leur rang au classement final, leur poste parmi ceux proposés par l'administration.
Si deux ou plusieurs élèves ont obtenu le même total de points au classement général ils sont départagés comme suit :

  • l'élève ayant obtenu le nombre de points le plus élevé aux épreuves de police judiciaire et de management est classé en premier ;
  • à défaut, l'élève ayant obtenu le nombre de points le plus élevé aux épreuves d'ordre public et de renseignement est classé en premier ;
  • en cas d'égalité persistante, l'élève ayant obtenu le nombre de points le plus élevé au total des notes des stages est classé en premier ;
  • enfin, si la procédure prévue aux alinéas précédents conduit à une nouvelle égalité, l'élève ayant obtenu la note la plus élevée d'implication et du comportement personnel et professionnel est classé en premier.

En vigueur depuis le 1 septembre 2020 · Dernière version le 30 août 2026

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Répétition possible de la formation pour les officiers

Résumé. Les élèves officiers peuvent répéter leur formation une fois s'ils ont des notes ou un comportement insuffisants.

Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 29 juin 2005 susvisé, les élèves officiers et officiers stagiaires dont les notes, le comportement ou l'implication personnelle sont jugés insuffisants ou inadaptés peuvent être autorisés par le directeur de l'école, après avis du jury de scolarité et d'aptitude, à renouveler leur période de scolarité totalement ou partiellement. Cette autorisation ne peut être accordée qu'une seule fois.

Abrogé30 août 2026

Créé le 19 juin 2020 · Abrogé le 30 août 2026

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Nouveaux critères d'évaluation pour la formation des officiers de police

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour évaluer et valider la formation des futurs officiers de police à partir de septembre 2020.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date d'entrée en formation, de la 26e promotion d'élèves officiers à l'Ecole nationale supérieure de la police, en septembre 2020.

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Suppression des règles d'évaluation et de validation de la formation initiale des officiers de police

Résumé. L'arrêté du 11 juin 2020 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 12 décembre 2016 concernant la formation initiale des officiers de police.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 décembre 2016Sct. Section 1 : Dispositions généralesArrêté du 12 décembre 2016Art. 1 : Formation des officiers de policeArrêté du 12 décembre 2016Art. 2 : Formation des officiers de police
- Arrêté du 12 décembre 2016
Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Section 2 : Organisation de la scolarité, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Section 3 : Modalités d'évaluation et de validation du parcours de formation initiale, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté sur la formation policière

Résumé. Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la formation des officiers.

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 19 juin 2020

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