Arrêté du 12 décembre 2016

Article 5

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Article 5

La commission pédagogique mentionnée à l'article 4 (Rôle d'une commission pédagogique dans la formation des officiers de police) ci-dessus est présidée par le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police ou son représentant nommément désigné. Elle est composée des personnalités suivantes :

  • le directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure de la police, directeur de la stratégie, des formations et de la recherche. En cas d'empêchement du directeur, il assure la présidence de la commission ;
  • le responsable des formations professionnelles des officiers de police ou son adjoint ;
  • le responsable de la formation initiale des officiers de police ;
  • les chefs de division du département des formations professionnelles des officiers de police ;
  • un psychologue de l'Ecole nationale supérieure de la police ;
  • les membres de la délégation des élèves officiers et des officiers stagiaires de la promotion ;
  • les représentants de la promotion des élèves, élus au conseil d'administration ;
  • toutes personnes utiles, désignées en raison de leurs compétences, sur décision du président de la commission, à la demande d'un de ses membres ou d'un élève.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 septembre 2020

La commission pédagogique mentionnée à l'article 4 (Rôle d'une commission pédagogique dans la formation des officiers de police) ci-dessus est présidée par le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police ou son représentant nommément désigné. Elle est composée des personnalités suivantes :

  • le directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure de la police, directeur de la stratégie, des formations et de la recherche. En cas d'empêchement du directeur, il assure la présidence de la commission ;
  • le responsable des formations professionnelles des officiers de police ou son adjoint ;
  • le responsable de la formation initiale des officiers de police ;
  • les chefs de division du département des formations professionnelles des officiers de police ;
  • un psychologue de l'Ecole nationale supérieure de la police ;
  • les membres de la délégation des élèves officiers et des officiers stagiaires de la promotion ;
  • les représentants de la promotion des élèves, élus au conseil d'administration ;
  • toutes personnes utiles, désignées en raison de leurs compétences, sur décision du président de la commission, à la demande d'un de ses membres ou d'un élève.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance