Arrêté du 12 décembre 2016

Article 19

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 1 janvier 2017

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020

Abrogé parArrêté du 11 juin 2020art. 18

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au lundi 31 août 2020