Arrêté du 5 juillet 2016

Article 7

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Article 7

I. - Pour les paramètres physico-chimiques ou microbiologiques ne nécessitant ni accréditation, ni essais interlaboratoires, et mentionnés en annexe IV du présent (Analyses des eaux pour la sécurité sanitaire) arrêté, le laboratoire doit apporter la preuve de ses compétences pour l'analyse de ces paramètres.

II. - Les modalités d'agrément et notamment la capacité du laboratoire à réaliser des prélèvements et des analyses, garantissant la fiabilité et la traçabilité des résultats, pour les paramètres ne nécessitant ni accréditation, ni essais interlaboratoires, et mentionnés en annexe IV du présent (Analyses des eaux pour la sécurité sanitaire) arrêté, peuvent être vérifiées en tant que de besoin, au cours de la période d'agrément, par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. Les frais correspondants à ces vérifications sont à la charge du laboratoire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2016 · Dernière version le 3 août 2026

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Compétences des laboratoires pour les analyses spécifiques

Résumé. Les laboratoires doivent prouver leurs compétences pour analyser certains paramètres et peuvent être vérifiés par l'Agence nationale de sécurité sanitaire.

I. - Pour les paramètres physico-chimiques ou microbiologiques ne nécessitant ni accréditation, ni essais interlaboratoires, et mentionnés en annexe IV du présent (Analyses des eaux pour la sécurité sanitaire) arrêté, le laboratoire doit apporter la preuve de ses compétences pour l'analyse de ces paramètres.

II. - Les modalités d'agrément et notamment la capacité du laboratoire à réaliser des prélèvements et des analyses, garantissant la fiabilité et la traçabilité des résultats, pour les paramètres ne nécessitant ni accréditation, ni essais interlaboratoires, et mentionnés en annexe IV du présent (Analyses des eaux pour la sécurité sanitaire) arrêté, peuvent être vérifiées en tant que de besoin, au cours de la période d'agrément, par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. Les frais correspondants à ces vérifications sont à la charge du laboratoire.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 août 2026

Modifié parArrêté du 30 juillet 2026art. 1 : Modification des exigences pour l'agrément des laboratoires d'analyse

En résumé. La suppression des dispositions spécifiques au radon-222 et la réorganisation des paragraphes simplifient les exigences pour les laboratoires, en supprimant les dates limites et en centralisant les modalités de vérification.

En vigueur du lundi 1 mars 2021 au dimanche 2 août 2026

Modifié parArrêté du 25 février 2021art. 1 : Modification des règles d'agrément pour les laboratoires de contrôle sanitaire

En résumé. Les modifications clarifient et renforcent les exigences pour les laboratoires analysant certains paramètres, notamment en supprimant la nécessité d'accréditation pour certains cas et en ajoutant des détails sur la capacité technique requise.

En vigueur du vendredi 24 avril 2020 au dimanche 28 février 2021

Modifié parArrêté du 6 avril 2020art. 2 : Accréditation obligatoire pour la mesure du radon-222

En résumé. La date limite pour l'agrément du paramètre radon-222 a été prolongée d'un an, jusqu'au 31 décembre 2020, et cet agrément est désormais subordonné à une accréditation préalable.

En vigueur du lundi 1 avril 2019 au jeudi 23 avril 2020

Modifié parArrêté du 11 janvier 2019art. 1 : Modification des règles de sous-traitance pour les analyses d'eau potable

En résumé. Les modifications clarifient les exigences pour les laboratoires en matière d'agrément, en remplaçant la justification des prélèvements par la preuve des compétences et en harmonisant les références aux annexes.

En vigueur du lundi 18 juillet 2016 au dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance