Arrêté du 5 juillet 2016

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le laboratoire agréé ou formulant une demande d'agrément participe, à ses frais et lorsqu'ils existent, à des essais interlaboratoires pour toutes les analyses des paramètres effectuées au laboratoire faisant l'objet de l'agrément ou de sa demande, à l'exception de ceux figurant à l'annexe IV du présent (Analyses des eaux pour la sécurité sanitaire) arrêté, à la fréquence d'au moins deux fois par an dans le cas où il est agréé pour les paramètres physico-chimiques et microbiologiques.

Le laboratoire agréé participe à des essais interlaboratoires complémentaires, sur demande dûment motivée du directeur général de l'Agence régionale de santé ou de l'autorité compétente désignée à l'article 3 (Approbation des laboratoires pour le contrôle sanitaire des eaux).
La participation aux essais interlaboratoires, les résultats obtenus à ceux-ci et la mise place d'actions correctives permettant de remédier aux écarts éventuels sont des conditions de l'agrément et de son maintien.

Les essais interlaboratoires sont effectués auprès d'organismes d'essais interlaboratoires répondant aux règles du COFRAC ou de tout autre organisme d'accréditation équivalent européen signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.

Pour les paramètres microbiologiques et physico-chimiques, l'ensemble des résultats des essais interlaboratoires de l'année en cours auxquels le laboratoire agréé participe est :

-saisi par le laboratoire agréé sur la plate-forme "Agrément Eaux Santé", mentionnée à l'article 4 (Procédure pour l'agrément des laboratoires) avant le 30 juin de l'année suivante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 juillet 2016 · Dernière version le 3 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation aux essais interlaboratoires pour les laboratoires agréés

Résumé. Les laboratoires agréés doivent participer à des essais interlaboratoires pour maintenir leur agrément, avec des résultats à saisir sur une plateforme en ligne avant fin juin de l'année suivante.

Le laboratoire agréé ou formulant une demande d'agrément participe, à ses frais et lorsqu'ils existent, à des essais interlaboratoires pour toutes les analyses des paramètres effectuées au laboratoire faisant l'objet de l'agrément ou de sa demande, à l'exception de ceux figurant à l'annexe IV du présent (Analyses des eaux pour la sécurité sanitaire) arrêté, à la fréquence d'au moins deux fois par an dans le cas où il est agréé pour les paramètres physico-chimiques et microbiologiques.

Le laboratoire agréé participe à des essais interlaboratoires complémentaires, sur demande dûment motivée du directeur général de l'Agence régionale de santé ou de l'autorité compétente désignée à l'article 3 (Approbation des laboratoires pour le contrôle sanitaire des eaux).
La participation aux essais interlaboratoires, les résultats obtenus à ceux-ci et la mise place d'actions correctives permettant de remédier aux écarts éventuels sont des conditions de l'agrément et de son maintien.

Les essais interlaboratoires sont effectués auprès d'organismes d'essais interlaboratoires répondant aux règles du COFRAC ou de tout autre organisme d'accréditation équivalent européen signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.

Pour les paramètres microbiologiques et physico-chimiques, l'ensemble des résultats des essais interlaboratoires de l'année en cours auxquels le laboratoire agréé participe est :

-saisi par le laboratoire agréé sur la plate-forme "Agrément Eaux Santé", mentionnée à l'article 4 (Procédure pour l'agrément des laboratoires) avant le 30 juin de l'année suivante.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 août 2026

Modifié parArrêté du 30 juillet 2026art. 1 : Modification des exigences pour l'agrément des laboratoires d'analyse

En résumé. La saisie des résultats des essais interlaboratoires par les laboratoires agréés sur la plate-forme 'Agrément Eaux Santé' est désormais obligatoire, sans possibilité de transmission directe par l'organisateur.

En vigueur du lundi 1 mars 2021 au dimanche 2 août 2026

Modifié parArrêté du 25 février 2021art. 1 : Modification des règles d'agrément pour les laboratoires de contrôle sanitaire

En résumé. Les laboratoires agréés ou en demande d'agrément doivent désormais participer à des essais interlaboratoires plus fréquemment et sous certaines conditions supplémentaires pour maintenir leur agrément.

En vigueur du lundi 1 avril 2019 au dimanche 28 février 2021

Modifié parArrêté du 11 janvier 2019art. 1 : Modification des règles de sous-traitance pour les analyses d'eau potable

En résumé. Les modifications clarifient les fréquences des essais interlaboratoires, ajustent les références aux annexes et simplifient les procédures de transmission des résultats.

En vigueur du lundi 18 juillet 2016 au dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance