JORF n°0287 du 9 décembre 2017

Article 6

Article 6

L'arrêté du 11 décembre 2015 portant habilitation de la direction des sports pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 11 décembre 2015 portant habilitation de la direction des sports pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile est abrogé.