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Suppression des règles d'habilitation pour les formations de secours
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 décembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Arrêté du 30 novembre 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 décembre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 décembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source : Légifrance
Arrêté du 11 décembre 2015 (Ab)
Délivrance de formations en premiers secours
Arrêté du 11 décembre 2015 · art. 1 (Ab)
Certificat obligatoire pour enseigner les premiers secours
Arrêté du 11 décembre 2015 · art. 2 (Ab)
Communication des modifications d'habilitation
Arrêté du 11 décembre 2015 · art. 3 (Ab)
Sanctions pour insuffisances dans les formations de sécurité civile
Arrêté du 11 décembre 2015 · art. 4 (Ab)
Habilitation de formation pour les premiers secours
Arrêté du 11 décembre 2015 · art. 5 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur les formations de sécurité civile
Arrêté du 11 décembre 2015 · art. 6 (Ab)
Publication d'un arrêté sur la formation en sécurité civile
Arrêté du 11 décembre 2015 · art. 7 (Ab)