JORF n°0294 du 19 décembre 2015

Article 6

Article 6

L'arrêté du 8 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2013 portant habilitation de la direction des sports pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile est abrogé.


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L'arrêté du 8 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2013 portant habilitation de la direction des sports pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile est abrogé.