Abrogé par Arrêté du 30 novembre 2017 - art. 6
Créé le 20 décembre 2015 · Abrogé le 10 décembre 2017
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Abrogation d'un arrêté sur les formations de sécurité civile
L'arrêté du 8 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2013 portant habilitation de la direction des sports pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile est abrogé.