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Arrêté du 11 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Afin d'être autorisé à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Délivrance de formations en premiers secours) du présent arrêté, les différents organismes dépendant de la direction des sports, implantés sur le territoire national, doivent obtenir un certificat de condition d'exercice (CCE) dont la durée de validité est inférieure ou égale à deux ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 décembre 2017

Créé le 20 décembre 2015 · Abrogé le 10 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat obligatoire pour enseigner les premiers secours

Résumé. Les organismes de la direction des sports doivent avoir un certificat valable deux ans pour enseigner des cours de premiers secours.

Afin d'être autorisé à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Délivrance de formations en premiers secours) du présent arrêté, les différents organismes dépendant de la direction des sports, implantés sur le territoire national, doivent obtenir un certificat de condition d'exercice (CCE) dont la durée de validité est inférieure ou égale à deux ans.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 décembre 2015 au samedi 9 décembre 2017

Source : Légifrance