Abrogé par Arrêté du 30 novembre 2017 - art. 6
Créé le 20 décembre 2015 · Abrogé le 10 décembre 2017
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Certificat obligatoire pour enseigner les premiers secours
Afin d'être autorisé à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Délivrance de formations en premiers secours) du présent arrêté, les différents organismes dépendant de la direction des sports, implantés sur le territoire national, doivent obtenir un certificat de condition d'exercice (CCE) dont la durée de validité est inférieure ou égale à deux ans.