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Arrêté du 11 décembre 2015

Article 3

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Article 3

Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 décembre 2017

Créé le 20 décembre 2015 · Abrogé le 10 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des modifications d'habilitation

Résumé. Les changements dans le dossier d'habilitation doivent être signalés rapidement au ministre de la sécurité civile.

Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 décembre 2015 au samedi 9 décembre 2017

Source : Légifrance