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Arrêté du 11 décembre 2015

Article 1

Abrogé10 décembre 2017

Créé le 20 décembre 2015

En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, la direction des sports est habilitée à délivrer les unités d'enseignements suivantes :

  • prévention et secours civiques de niveau 1 ;
  • premiers secours en équipe de niveau 1 ;
  • premiers secours en équipe de niveau 2.

La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 10 décembre 2017

Abrogé parArrêté du 30 novembre 2017art. 6

En vigueur du dimanche 20 décembre 2015 au samedi 9 décembre 2017