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Arrêté du 11 décembre 2015

Article 5

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Article 5

L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Délivrance de formations en premiers secours) du présent arrêté est délivrée, à la direction des sports, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 décembre 2017

Créé le 20 décembre 2015 · Abrogé le 10 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation de formation pour les premiers secours

Résumé. La direction des sports peut former des gens aux premiers secours pendant deux ans.

L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Délivrance de formations en premiers secours) du présent arrêté est délivrée, à la direction des sports, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 décembre 2015 au samedi 9 décembre 2017

Source : Légifrance