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Arrêté du 11 décembre 2015

Article 5

Abrogé10 décembre 2017

Créé le 20 décembre 2015

L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant à l'article 1er du présent arrêté est délivrée, à la direction des sports, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 10 décembre 2017

Abrogé parArrêté du 30 novembre 2017art. 6

En vigueur du dimanche 20 décembre 2015 au samedi 9 décembre 2017