Abrogé par Arrêté du 30 novembre 2017 - art. 6
Créé le 20 décembre 2015 · Abrogé le 10 décembre 2017
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Publication d'un arrêté sur la formation en sécurité civile
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.