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Arrêté du 11 décembre 2015

Article 7

Abrogé10 décembre 2017

Créé le 20 décembre 2015

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 10 décembre 2017

Abrogé parArrêté du 30 novembre 2017art. 6

En vigueur du dimanche 20 décembre 2015 au samedi 9 décembre 2017