Article précédent

Article suivant

Arrêté du 11 décembre 2015

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé10 décembre 2017

Créé le 20 décembre 2015 · Abrogé le 10 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la formation en sécurité civile

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la formation en sécurité civile, avec des règles strictes à suivre.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 décembre 2015 au samedi 9 décembre 2017

Source : Légifrance