Abrogé22 janvier 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 - art. 4
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 22 janvier 2015
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2007.
Arrêté du 3 mars 2006
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2007.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 - art. 4
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 22 janvier 2015
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2007.
Abrogé depuis le jeudi 22 janvier 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 11 décembre 2014art. 4
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mercredi 21 janvier 2015
Cette version n'est jamais entrée en vigueur.
Source : Légifrance