ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

Article 2

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Article 2

L'annexe I au présent arrêté établit les dispositions supplémentaires, au sens de l'article 8 du règlement (UE) n° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 susvisé, ainsi que les dispositions nationales requises au titre dudit règlement dans le domaine des règles de l'air et des services de la navigation aérienne à la circulation aérienne générale.

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En vigueur depuis le 22 janvier 2015

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Règles de l'air et services de navigation aérienne

Résumé. Un arrêté du 11 décembre 2014 précise les règles de l'air et les services de navigation aérienne pour la circulation aérienne générale.

L'annexe I au présent arrêté établit les dispositions supplémentaires, au sens de l'article 8 du règlement (UE) n° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 susvisé, ainsi que les dispositions nationales requises au titre dudit règlement dans le domaine des règles de l'air et des services de la navigation aérienne à la circulation aérienne générale.

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En vigueur depuis le jeudi 22 janvier 2015

Source : Légifrance