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Arrêté du 3 mars 2006

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Article 2

Jusqu'au 30 juin 2008, dans une portion définie d'espace aérien contrôlé, des dérogations à la fourniture du service de contrôle peuvent être accordées de façon permanente ou temporaire par l'autorité compétente des services de la navigation aérienne à certains vols d'aéronefs dont le caractère particulier rend impossible, pour l'organisme de contrôle de la circulation aérienne, la fourniture à ceux-ci de l'ensemble des services prévus dans la classe de l'espace considéré.
Lorsque de telles dérogations sont accordées, les services rendus correspondant à la classe d'espace considérée continuent à être rendus aux aéronefs qui ne sont pas bénéficiaires de ces dérogations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 janvier 2015

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 22 janvier 2015

Jusqu'au 30 juin 2008, dans une portion définie d'espace aérien contrôlé, des dérogations à la fourniture du service de contrôle peuvent être accordées de façon permanente ou temporaire par l'autorité compétente des services de la navigation aérienne à certains vols d'aéronefs dont le caractère particulier rend impossible, pour l'organisme de contrôle de la circulation aérienne, la fourniture à ceux-ci de l'ensemble des services prévus dans la classe de l'espace considéré.
Lorsque de telles dérogations sont accordées, les services rendus correspondant à la classe d'espace considérée continuent à être rendus aux aéronefs qui ne sont pas bénéficiaires de ces dérogations.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 décembre 2007 au mercredi 21 janvier 2015

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 15 décembre 2007

Source : Légifrance