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Arrêté du 3 mars 2006

Article 1

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Article 1

Sont fixés (1) :

  • en annexe 1 au présent arrêté, les règles de l'air ;
  • en annexe 2 au présent arrêté, les services de la circulation aérienne.

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Abrogé22 janvier 2015

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 22 janvier 2015

Sont fixés (1) :

  • en annexe 1 au présent arrêté, les règles de l'air ;
  • en annexe 2 au présent arrêté, les services de la circulation aérienne.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mercredi 21 janvier 2015

Source : Légifrance