Article 1
Sont fixés (1) :
- en annexe 1 au présent arrêté, les règles de l'air ;
- en annexe 2 au présent arrêté, les services de la circulation aérienne.
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JORF n°103 du 3 mai 2006
Article 1
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Version 1
Sont fixés (1) :
- en annexe 1 au présent arrêté, les règles de l'air ;
- en annexe 2 au présent arrêté, les services de la circulation aérienne.