Abrogé22 janvier 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 - art. 4
Créé le 1 janvier 2007
Sont fixés (1) :
- en annexe 1 au présent arrêté, les règles de l'air ;
- en annexe 2 au présent arrêté, les services de la circulation aérienne.
Arrêté du 3 mars 2006
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 22 janvier 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 11 décembre 2014art. 4
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mercredi 21 janvier 2015
Sont fixés (1) :
- en annexe 1 au présent arrêté, les règles de l'air ;
- en annexe 2 au présent arrêté, les services de la circulation aérienne.