Abrogé par ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 - art. 4
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 22 janvier 2015
Annexe 1 (Règles de l'air) publiée au Document administratif 2006/3
Arrêté du 3 mars 2006
Annexe 1 (Règles de l'air) publiée au Document administratif 2006/3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 - art. 4
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 22 janvier 2015
Annexe 1 (Règles de l'air) publiée au Document administratif 2006/3
Abrogé depuis le jeudi 22 janvier 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 11 décembre 2014art. 4
En vigueur du jeudi 12 décembre 2013 au mercredi 21 janvier 2015
Modifié parArrêté du 29 octobre 2013art. 1 : Modification des règles de l'air
En vigueur du jeudi 15 novembre 2012 au mercredi 11 décembre 2013
Modifié parArrêté du 8 novembre 2012art. 1 : Modification des règles de l'air
En vigueur du dimanche 4 septembre 2011 au mercredi 14 novembre 2012
Modifié parArrêté du 8 août 2011art. 7 : Modification des règles de l'air pour les pilotes
En vigueur du lundi 1 décembre 2008 au samedi 3 septembre 2011
En vigueur du vendredi 20 juillet 2007 au dimanche 30 novembre 2008
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au jeudi 19 juillet 2007
Source : Légifrance