Abrogé22 janvier 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 - art. 4
Créé le 1 janvier 2007 · En vigueur du 12 décembre 2013 au 21 janvier 2015
Annexe 1 (Règles de l'air) publiée au Document administratif 2006/3
Arrêté du 3 mars 2006
Article Annexe 1
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 22 janvier 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 11 décembre 2014art. 4
En vigueur du jeudi 12 décembre 2013 au mercredi 21 janvier 2015
Modifié parArrêté du 29 octobre 2013art. 1
Annexe 1 (Règles de l'air) publiée au Document administratif 2006/3…
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En vigueur du jeudi 15 novembre 2012 au mercredi 11 décembre 2013
Modifié parArrêté du 8 novembre 2012art. 1
Annexe 1 (Règles de l'air) publiée au Document administratif 2006/3…
Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/dossier/texteregle/RDA\_complet\_191208.pdf
En vigueur du dimanche 4 septembre 2011 au mercredi 14 novembre 2012
Modifié parArrêté du 8 août 2011art. 7
Annexe 1 (Règles de l'air) publiée au Document administratif 2006/3…
En vigueur du lundi 1 décembre 2008 au samedi 3 septembre 2011
Annexe 1 (Règles de l'air) publiée au Document administratif 2006/3…
En vigueur du vendredi 20 juillet 2007 au dimanche 30 novembre 2008
Annexe 1 (Règles de l'air) publiée au Document administratif 2006/3…
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au jeudi 19 juillet 2007
Annexe 1 (Règles de l'air) publiée au Document administratif 2006/3