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Arrêté du 3 mars 2006

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Article 4

L'arrêté du 20 juin 2001 relatif au vol de nuit en avion selon les règles de vol à vue et l'arrêté du 18 mars 1982 concernant les dispositions relatives au vol en formation en circulation aérienne générale sont abrogés.

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Abrogé22 janvier 2015

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 22 janvier 2015

L'arrêté du 20 juin 2001 relatif au vol de nuit en avion selon les règles de vol à vue et l'arrêté du 18 mars 1982 concernant les dispositions relatives au vol en formation en circulation aérienne générale sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mercredi 21 janvier 2015

Source : Légifrance