JORF n°103 du 3 mai 2006

Article 4

Article 4

L'arrêté du 20 juin 2001 relatif au vol de nuit en avion selon les règles de vol à vue et l'arrêté du 18 mars 1982 concernant les dispositions relatives au vol en formation en circulation aérienne générale sont abrogés.


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Version 1

L'arrêté du 20 juin 2001 relatif au vol de nuit en avion selon les règles de vol à vue et l'arrêté du 18 mars 1982 concernant les dispositions relatives au vol en formation en circulation aérienne générale sont abrogés.