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Arrêté du 10 septembre 2008

portant modification d'arrêtés relatifs à l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4241-5 (Conditions d'obtention des diplômes de préparateur en pharmacie) ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2006 modifié relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière ;

Vu l'arrêté du 2 août 2006 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière,

Arrête :

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Modification du processus de recevabilité pour la validation des acquis

Résumé. Le dossier de recevabilité pour la validation des acquis de l'expérience est retiré par le candidat, et la décision est prise par le préfet de la région où il réside.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition des sous-groupes d'examinateurs

Résumé. Le préfet de région organise des sous-groupes d'examinateurs pour le diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière, chacun composé d'un pharmacien et d'un préparateur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités d'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière

Résumé. Le jury peut attribuer le diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière après un entretien et l'examen d'un livret, ou valider partiellement les compétences avec une évaluation complémentaire dans un délai de cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la publication des annexes de l'arrêté du 31 juillet

Résumé. L'arrêté du 10 septembre 2008 modifie l'arrêté du 31 juillet 2006 concernant la publication des annexes au Bulletin officiel.

Modifie l'arrêté du 31 juillet 2006

Annexe II

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Modification de la publication des annexes de l'arrêté du 31 juillet

Résumé. L'arrêté du 10 septembre 2008 modifie l'arrêté du 31 juillet 2006 concernant la publication des annexes au Bulletin officiel.

Modifie l'arrêté du 31 juillet 2006

Annexe III

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Modification de la publication des annexes de l'arrêté du 31 juillet

Résumé. L'arrêté du 10 septembre 2008 modifie l'arrêté du 31 juillet 2006 concernant la publication des annexes au Bulletin officiel.

Modifie l'arrêté du 31 juillet 2006

Annexe V

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Possibilité de passer les épreuves d'admission à distance pour les candidats des DOM et territoires

Résumé. Les épreuves de sélection pour devenir préparateur en pharmacie hospitalière peuvent maintenant se passer dans les DOM, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 août 2006Art. 4 → Version 4
- Arrêté du 2 août 2006
Art. 4
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Modification de l'épreuve écrite d'admissibilité pour les préparateurs en pharmacie hospitalière

Résumé. L'épreuve écrite d'admissibilité pour les préparateurs en pharmacie hospitalière dure deux heures et porte sur une question d'actualité sanitaire liée au domaine pharmaceutique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 août 2006Art. 8 → Version 4
- Arrêté du 2 août 2006
Art. 8
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Ajout de la possibilité de passer l'épreuve orale d'admission par visioconférence

Résumé. L'épreuve orale d'admission pour une formation en pharmacie hospitalière peut maintenant se faire par visioconférence pour les candidats résidant outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 août 2006Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 2 août 2006
Art. 10
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Modification des critères d'admission en formation

Résumé. Les candidats doivent obtenir au moins 10 sur 20 à l'entretien pour être admis en formation, et une liste complémentaire est établie pour tous ceux ayant atteint cette note minimale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 août 2006Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 2 août 2006
Art. 12
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Modification de la procédure de sélection des apprentis en pharmacie hospitalière

Résumé. La sélection des apprentis en pharmacie hospitalière se fait maintenant par un entretien avec trois personnes et un dossier.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 août 2006Art. 18 → Version 2
- Arrêté du 2 août 2006
Art. 18
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Modification des conditions d'agrément des centres de formation

Résumé. Les centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière sont désormais agréés pour cinq ans par le ministre de la santé, sur la base d'un dossier incluant leur projet de fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 août 2006Art. 39 → Version 2
- Arrêté du 2 août 2006
Art. 39
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Création d'un conseil technique dans les centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière

Résumé. Un conseil technique est mis en place dans chaque centre de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière pour être consulté sur la formation des élèves.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 août 2006Art. 44 → Version 2
- Arrêté du 2 août 2006
Art. 44
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Modification des règles de réunion du conseil technique

Résumé. Le conseil technique se réunit désormais une fois par an au lieu de deux, et peut délibérer sans quorum lors d'une deuxième réunion.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 août 2006Art. 45 → Version 2
- Arrêté du 2 août 2006
Art. 45
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Modification de la composition du conseil de discipline

Résumé. Le conseil de discipline dans les centres de formation est désormais mis en place et comprend des membres spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 août 2006Art. 49 → Version 2
- Arrêté du 2 août 2006
Art. 49

En vigueur depuis le 21 septembre 2008

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Rôle de la directrice dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 septembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement

de la directrice de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

La chef de service,

C. d'Autume

En vigueur depuis le dimanche 21 septembre 2008

Arrêté du 10 septembre 2008
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