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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du conseil de discipline
Résumé. Le conseil de discipline dans les centres de formation est désormais mis en place et comprend des membres spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 août 2006Art. 49 → Version 2
- Arrêté du 2 août 2006Art. 49