JORF n°0220 du 20 septembre 2008

Article 15

Article 15

L'article 49 du même arrêté est ainsi modifié :
I.-Au premier alinéa, les mots : « le directeur est assisté d'un conseil de discipline » sont remplacés par les mots : « est mis en place un conseil de discipline ».
II.-Au deuxième alinéa, après les mots : « Il comprend », sont ajoutés les mots : « a) Le directeur du centre de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière ; ».
III.-Les alinéas a, b, c, d deviennent les alinéas b, c, d, e.


Historique des versions

Version 1

L'article 49 du même arrêté est ainsi modifié :

I.-Au premier alinéa, les mots : « le directeur est assisté d'un conseil de discipline » sont remplacés par les mots : « est mis en place un conseil de discipline ».

II.-Au deuxième alinéa, après les mots : « Il comprend », sont ajoutés les mots : « a) Le directeur du centre de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière ; ».

III.-Les alinéas a, b, c, d deviennent les alinéas b, c, d, e.