Arrêté du 10 septembre 2008

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 août 2006

Art. 49

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Modification de la composition du conseil de discipline

Résumé. Le conseil de discipline dans les centres de formation est désormais mis en place et comprend des membres spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 août 2006Art. 49 → Version 2
- Arrêté du 2 août 2006
Art. 49

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