JORF n°0220 du 20 septembre 2008

Article 12

Article 12

L'article 39 du même arrêté est ainsi modifié :
I.-Après les mots : « ministre chargé de la santé » sont ajoutés les mots : «, pour une durée de cinq ans,».
II.-Les mots : « la capacité d'accueil » sont remplacés par les mots : « le projet de fonctionnement du centre de formation ».


Historique des versions

Version 1

L'article 39 du même arrêté est ainsi modifié :

I.-Après les mots : « ministre chargé de la santé » sont ajoutés les mots : «, pour une durée de cinq ans,».

II.-Les mots : « la capacité d'accueil » sont remplacés par les mots : « le projet de fonctionnement du centre de formation ».