Le dossier de recevabilité est retiré par le candidat auprès…

La décision de recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience est de la compétence du préfet de région dont dépend le lieude résidence du candidat ou, le cas échéant, le préfet derégion désigné dans l'annexe II du présent arrêté.Le préfet de la région ainsi désignée dispose d'un délai de deux mois pour notifier sa décision au candidat. L'absence de réponse dans ce délai vaut décision implicite de rejet.

A compter du 1er septembre 2007, la décision de recevabilité…

Le dossier de recevabilité est retiré par le candidat auprès…

La décision de recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience est de la compétence du préfet de chacune des régions de rattachement correspondant aux centres de formation désignées dans les annexes II et III du présent arrêté. La région de rattachement est celle dont relève le domicile du candidat. Le préfet de la région ainsi désignée dispose d'un délai de deux mois pour notifier sa décision au candidat. L'absence de réponse dans ce délai vaut décision implicite de rejet.

A compter du 1er septembre 2007, la décision de recevabilité…

Le dossierde recevabilité est retiré parle candidat auprèsde ⏺ l'organisme chargé de l'instructiondes dossiers. La décisionde recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience est de

⏺ la compétencedu préfetde chacune des régionsde rattachement correspondant aux centresde formation désignées dans les annexes II et IIIdu présent arrêté. Le préfetde la région ainsi désignée dispose d'un délaide deux mois pour notifier sa décision au candidat. L'absence de réponse dans ce délai vaut décision implicitede rejet.

A compter du 1er septembre 2007, la décision de recevabilité dela demande de validation des acquis del'expérience demeure acquise au candidat dans la limitede trois années à compter de la datede sa notification par le préfetde région.