JORF n°0220 du 20 septembre 2008

Article 13

Article 13

L'article 44 du même arrêté est ainsi modifié :
I.-Au premier alinéa, les mots : « le directeur est assisté d'un conseil technique » sont remplacés par les mots : « est mis en place un conseil technique».
II.-Au deuxième alinéa, après les mots : « Il comprend, outre » sont ajoutés les mots : « le président du conseil régional ou son représentant, ».
III.-Au douzième alinéa, les mots : « A l'exception du point d » sont remplacés par les mots : « A l'exception du point e ».


Historique des versions

Version 1

L'article 44 du même arrêté est ainsi modifié :

I.-Au premier alinéa, les mots : « le directeur est assisté d'un conseil technique » sont remplacés par les mots : « est mis en place un conseil technique».

II.-Au deuxième alinéa, après les mots : « Il comprend, outre » sont ajoutés les mots : « le président du conseil régional ou son représentant, ».

III.-Au douzième alinéa, les mots : « A l'exception du point d » sont remplacés par les mots : « A l'exception du point e ».