JORF n°0220 du 20 septembre 2008

Article 14

Article 14

Au premier alinéa de l'article 45 du même arrêté, les mots : « au moins deux fois par an » sont remplacés par les mots : « au moins une fois par an».


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Au premier alinéa de l'article 45 du même arrêté, les mots : « au moins deux fois par an » sont remplacés par les mots : « au moins une fois par an».