Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de réunion du conseil technique
Résumé. Le conseil technique se réunit désormais une fois par an au lieu de deux, et peut délibérer sans quorum lors d'une deuxième réunion.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 août 2006Art. 45 → Version 2
- Arrêté du 2 août 2006Art. 45