Arrêté du 10 septembre 2008

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 août 2006

Art. 45

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de réunion du conseil technique

Résumé. Le conseil technique se réunit désormais une fois par an au lieu de deux, et peut délibérer sans quorum lors d'une deuxième réunion.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 août 2006Art. 45 → Version 2
- Arrêté du 2 août 2006
Art. 45

Historique des versions

Source : Légifrance