Arrêté du 10 septembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2006

Art. 2

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Modification du processus de recevabilité pour la validation des acquis

Résumé. Le dossier de recevabilité pour la validation des acquis de l'expérience est retiré par le candidat, et la décision est prise par le préfet de la région où il réside.

A modifié les dispositions suivantes :

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