Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du processus de recevabilité pour la validation des acquis
Résumé. Le dossier de recevabilité pour la validation des acquis de l'expérience est retiré par le candidat, et la décision est prise par le préfet de la région où il réside.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2006Art. 2 : Validation des acquis d'expérience : rôle du préfet
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 31 juillet 2006Art. 2