Abrogation à venir1 janvier 2027
Créé le 1 janvier 2017 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.
II. - A compter du 1er septembre 2017, aucune session de formation régie par l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité golf du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.
III. -A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2002Art. 1 → Version 1Arrêté du 9 juillet 2002Art. 2 → Version 1Arrêté du 9 juillet 2002Art. 3 → Version 1Arrêté du 9 juillet 2002Art. 4 → Version 2Arrêté du 9 juillet 2002Art. 5 → Version 2Arrêté du 9 juillet 2002Art. 6 → Version 1Arrêté du 9 juillet 2002Art. 7 → Version 2Arrêté du 9 juillet 2002Art. 8 → Version 1Arrêté du 9 juillet 2002Sct. AnnexesArrêté du 9 juillet 2002Art. Annexe I → Version 2Arrêté du 9 juillet 2002Art. Annexe II → Version 2Arrêté du 9 juillet 2002Art. Annexe III → Version 2Arrêté du 9 juillet 2002Art. Annexe IV → Version 1Arrêté du 9 juillet 2002Art. Annexe V → Version 1
- Arrêté du 9 juillet 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V
Toutefois, les candidats admis en formation avant le 1er septembre 2018 au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité golf demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité golf du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.