Arrêté du 10 octobre 2016

Article 9

Abrogation à venir1 janvier 2027

Créé le 1 janvier 2017 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

L'avis du directeur technique national de la Fédération française de golf prévu à l'article R.212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « golf ».

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 4 mars 2025art. 10 (V)

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 31 décembre 2026