Arrêté du 10 octobre 2016

Article 9

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Article 9

L'avis du directeur technique national de la Fédération française de golf prévu à l'article R.212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives) est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « golf ».

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 janvier 2017 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Avis obligatoire pour la formation d'éducateurs sportifs en golf

Résumé. Pour former des éducateurs sportifs spécialisés en golf, l'organisme de formation doit obtenir l'avis du directeur technique national de la Fédération française de golf.

L'avis du directeur technique national de la Fédération française de golf prévu à l'article R.212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives) est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « golf ».

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 4 mars 2025art. 10 (V)

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance