Créé le 31 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de la formation golf pour le brevet professionnel
Résumé. Depuis fin décembre 2025 et jusqu’en janvier 2027 aucune nouvelle session de formation golf ne peut démarrer et les demandes d’équivalence (VAE) seront arrêtées à partir de cette date.
A compter du 31 décembre 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 10 octobre 2016 modifié portant création de la mention « golf » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ne peut être ouverte.
L'arrêté du 10 octobre 2016 modifié portant création de la mention « golf » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » est abrogé à compter du 1er janvier 2027. Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré à compter de cette date.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 octobre 2016Art. 1 → Version 1Arrêté du 10 octobre 2016Art. 2 → Version 2Arrêté du 10 octobre 2016Art. 3 → Version 2Arrêté du 10 octobre 2016Art. 4 → Version 3Arrêté du 10 octobre 2016Art. 5 → Version 2Arrêté du 10 octobre 2016Art. 6 → Version 2Arrêté du 10 octobre 2016Art. 7 → Version 2Arrêté du 10 octobre 2016Art. 8 → Version 2Arrêté du 10 octobre 2016Art. 9 → Version 1Arrêté du 10 octobre 2016Art. 10 → Version 1Arrêté du 10 octobre 2016Art. 11 → Version 1Arrêté du 10 octobre 2016Sct. Annexes → Version 4Arrêté du 10 octobre 2016Art. Annexes → Version 4
- Arrêté du 10 octobre 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexes