Article 41
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté relatif au contrôle de la pêcherie de thon rouge
Résumé La règle qui contrôlait la pêche du thon rouge dans ces eaux est annulée.
Dispositions abrogées
L'arrêté du 16 mai 2022 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée est abrogé.
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