Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise en œuvre des recommandations de la CICTA pour la pêche au thon rouge
Résumé La France doit suivre les règles pour pêcher et documenter le thon rouge.
Mise en œuvre des recommandations de la CICTA nos 21-08, 21-18 et 21-19.
- Sans préjudice des dispositions communautaires de transposition de ces textes, la recommandation 21-08 de la CICTA amendant la recommandation 18-02 établissant un programme pluriannuel de gestion pour le thon rouge de l'Atlantique Est, la recommandation 21-19 de l'ICCAT remplaçant la recommandation 18-13sur un Programme ICCAT de documentation des captures de thon rouge, la recommandation 21-18 de l'ICCAT remplaçant la recommandation 20-08 concernant l'application du système eBCD s'appliquent dans tous leurs éléments en France et sur tous les navires de pêche professionnels battant pavillon français.
- Le présent arrêté précise les modalités d'application des recommandations susvisées.
1 version