JORF n°0118 du 21 mai 2022

OPERATIONS DE TRANSFERT DE THON ROUGE VIVANT : DÉCLARATIONS SPÉCIFIQUES


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Version 1

En vigueur à partir du dimanche 22 mai 2022

Abrogé le dimanche 21 mai 2023

OPERATIONS DE TRANSFERT DE THON ROUGE VIVANT : DÉCLARATIONS SPÉCIFIQUES