Arrêté du 16 mai 2022

Article 34

Abrogé21 mai 2023

Créé le 22 mai 2022

Nombre de navires remorqueurs de cage de thon rouge vivant autorisés.
1. Le nombre de navires remorqueurs autorisés par la France de cages de thons rouge vivants est limité à huit par campagne.
2. Les navires doivent demander l'autorisation au moins un mois avant le départ du port à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture à l'adresse [email protected].

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 mai 2022 au samedi 20 mai 2023