JORF n°0118 du 21 mai 2022

Article 34

Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Limite du nombre de navires autorisés pour la pêche au thon rouge vivant

Résumé La France peut autoriser seulement huit bateaux à transporter des thons rouges vivants par campagne et il faut demander l'autorisation avant de partir.

Nombre de navires remorqueurs de cage de thon rouge vivant autorisés.

  1. Le nombre de navires remorqueurs autorisés par la France de cages de thons rouge vivants est limité à huit par campagne.

  2. Les navires doivent demander l'autorisation au moins un mois avant le départ du port à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture à l'adresse [email protected].

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Nombre de navires remorqueurs de cage de thon rouge vivant autorisés.

1. Le nombre de navires remorqueurs autorisés par la France de cages de thons rouge vivants est limité à huit par campagne.

2. Les navires doivent demander l'autorisation au moins un mois avant le départ du port à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture à l'adresse [email protected].