Article 28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert volontaire à l'issue d'un transfert ultérieur
Résumé Si la vidéo n'est pas claire, le capitaine peut demander à refaire le transfert et montrer la nouvelle vidéo à l'observateur.
Transfert volontaire à l'issue d'un transfert ultérieur.
Si l'enregistrement vidéo de premier transfert ne répond pas aux normes minimales visées à l'article 25, et en particulier si sa qualité et sa clarté ne sont pas suffisantes pour déterminer le nombre de poissons transférés, le capitaine du remorqueur peut demander au CNSP, l'autorisation de réaliser une ou plusieurs nouvelles opérations de transfert et doit, dans ce cas, fournir le nouvel enregistrement vidéo à l'observateur national à bord du remorqueur.
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