Article 23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration de transfert de thon rouge vivant
Résumé Après le transfert de thon rouge, le capitaine doit envoyer un formulaire rempli par email au centre de surveillance des pêches.
Déclaration de transfert de thon rouge vivant.
Sans préjudice des modalités de transmission électronique des données de capture prévues par le règlement (UE) n° 404/2011 susvisé, le capitaine ayant réalisé le transfert de thon rouge complète et transmet au Centre national de surveillance des pêches, par courrier électronique à l'adresse : [email protected], la déclaration de transfert de la CICTA, dûment complétée, sans délai après la fin de l'opération de transfert. Les carnets de déclaration de transfert de la CICTA sont millésimés et ne sont valables que pour l'année correspondant à ce millésime.
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