Abrogé par Arrêté du 10 mai 2023 - art. 41
Créé le 22 mai 2022 · Abrogé le 21 mai 2023
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Mise en œuvre d'un arrêté sur la pêche du thon rouge
Mise en œuvre.
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.