Arrêté du 16 mai 2022

Article 42

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Article 42

Mise en œuvre.
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 mai 2023

Créé le 22 mai 2022 · Abrogé le 21 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise en œuvre d'un arrêté sur la pêche du thon rouge

Résumé. Le directeur général des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur la pêche du thon rouge, qui sera publié au Journal officiel.

Mise en œuvre.
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 mai 2022 au samedi 20 mai 2023

Source : Légifrance