Article 42
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le directeur général des affaires maritimes
Résumé Le directeur général des affaires maritimes doit faire respecter cet arrêté et le publier au journal officiel
Mise en œuvre.
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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