JORF n°0118 du 21 mai 2022

Article 25

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions d'enregistrement vidéo pour les transferts de thons vivants

Résumé Il faut filmer tous les transferts de thons vivants entre cages, sauf entre remorqueurs.

Enregistrement vidéo des transferts impliquant le déplacement de thons vivants entre des cages.

  1. L'opérateur donateur, tel que défini par la recommandation 21-08 de la CICTA, s'assure que l'intégralité des transferts de poisson est suivie par une caméra vidéo placée sous l'eau.
    Il s'assure qu'au début et/ou à la fin de chaque vidéo, le numéro de l'autorisation de transfert de la CICTA est affiché et que la date et l'heure (TU) sont en permanence affichées durant l'enregistrement. Cet enregistrement vidéo inclut, avant le début du transfert, l'ouverture de la porte et doit montrer si les cages d'origine et de destination contiennent déjà du thon rouge. L'enregistrement vidéo inclut la fermeture de la cage du navire remorqueur. L'enregistrement vidéo est continu, sans interruptions ni coupures et couvre toute l'opération de transfert. La vidéo est d'une qualité suffisante pour permettre l'estimation du nombre de thons rouges transférés.
  2. Les dispositions prévues à l'alinéa 1 du présent article ne s'appliquent pas aux transferts d'une cage contenant du thon rouge vivant d'un remorqueur jusqu'à un autre remorqueur.

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Version 1

Enregistrement vidéo des transferts impliquant le déplacement de thons vivants entre des cages.

1. L'opérateur donateur, tel que défini par la recommandation 21-08 de la CICTA, s'assure que l'intégralité des transferts de poisson est suivie par une caméra vidéo placée sous l'eau.

Il s'assure qu'au début et/ou à la fin de chaque vidéo, le numéro de l'autorisation de transfert de la CICTA est affiché et que la date et l'heure (TU) sont en permanence affichées durant l'enregistrement. Cet enregistrement vidéo inclut, avant le début du transfert, l'ouverture de la porte et doit montrer si les cages d'origine et de destination contiennent déjà du thon rouge. L'enregistrement vidéo inclut la fermeture de la cage du navire remorqueur. L'enregistrement vidéo est continu, sans interruptions ni coupures et couvre toute l'opération de transfert. La vidéo est d'une qualité suffisante pour permettre l'estimation du nombre de thons rouges transférés.

2. Les dispositions prévues à l'alinéa 1 du présent article ne s'appliquent pas aux transferts d'une cage contenant du thon rouge vivant d'un remorqueur jusqu'à un autre remorqueur.