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Suppression des commissions consultatives paritaires pour agents non titulaires
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 10 février 2009Art. 2 : Création de commissions pour les agents non titulairesArrêté du 10 février 2009Art. 3 : Composition et fonctionnement de la commission consultative paritaire
- Arrêté du 10 février 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8