Arrêté du 10 mai 2010

Article 8

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Article 8

La commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la direction de la Documentation française, créée par arrêté du 17 janvier 1986, est dissoute.

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En vigueur depuis le 13 mai 2010

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Suppression d'une commission consultative paritaire

Résumé. Un groupe de discussion pour les employés non permanents de la Documentation française est supprimé.

La commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la direction de la Documentation française, créée par arrêté du 17 janvier 1986, est dissoute.

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